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Travaux et voisinage : Les règles à respecter

« Bricolage » ne rime pas toujours avec « bon voisinage » lorsque les bruits des appareils, ou des activités elles-mêmes, gênent la tranquillité des voisins.

Il existe en effet des règles strictes à respecter au niveau des nuisances sonores éventuelles des travaux des particuliers, règles édictées par un arrêté préfectoral du 20 septembre 2002.

Ainsi : « tout bruit gênant causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution est interdit, de jour comme de nuit » (article 1er).

En journée, le bruit peut causer un trouble anormal 

Toutefois (article 9) : « les travaux momentanés de bricolage ou de jardinage réalisés à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :

  • les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h et de 14 h 30 à 19 h 30 ;
  • les samedis de 9 h  à 12 h et de 15 h à 19 h ;
  • les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h.

Les infractions à cet arrêté pourront faire l’objet de sanctions. Une amende forfaitaire peut être infligée à hauteur de :

  • 68 € si l’auteur des troubles règle l’amende immédiatement ou dans les 45 jours suivant le constat d’infraction (ou l’envoi de l’avis d’infraction le cas échéant) ;
  • 180 € au-delà de ce délai.

Si vous deviez subir ce type de nuisance, vous pouvez faire appel aux forces de l’ordre (Gendarmerie ou Police Municipale) pour constater le trouble, de jour comme de nuit, sur des nuisances intenses, répétées ou longues, afin de faire cesser le trouble.

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