Guide des droits et des démarches administratives
Formalités de passation d'un marché public
Dématérialisation le 1er octobre - 26.09.2018
À partir du 1er octobre 2018, la passation des marchés publics est entièrement dématérialisée pour les commandes de plus de 25 000 € HT. Les acheteurs doivent utiliser une plateforme pour toutes les étapes de cette procédure : publication des avis, transmission du dossier de consultation des entreprises, remise des candidatures et des offres notamment.
Pour les travaux et prestations confiés à des entreprises, les acheteurs appliquent la législation relative aux marchés publics. Ces marchés doivent bénéficier de la publicité la plus large possible afin que toutes les entreprises aient une chance égale d'y répondre. La procédure est plus ou moins complexe en fonction de la valeur estimée et de l'objet du marché (travaux, fournitures ou services).
Question ? Réponse !
- Quels contrats sont également soumis à la réglementation des marchés publics ?
- Qui peut répondre à un marché public ?
- Marchés publics : qui sont les acheteurs ?
- Existe-t-il des interdictions de candidater à un marché public ?
- Existe-t-il un droit de préférence dans le cadre d'un marché public ?
- Quelles obligations de communication par voie électronique dans un marché public ?
Pour en savoir plus
- Un micro-entrepreneur peut-il candidater à un marché public ?Ministère chargé des finances
- Marchés publics et dispositif de lutte contre le travail dissimuléMinistère chargé des finances