× Erreur Avertissement : impossible de se connecter à service-public.frLes données affichées sont susceptibles de ne pas être à jour. : HTTP/1.1 404 - F31667.xml Guide des droits et des démarches administrativesParticuliersProfessionnelsAssociations Accueil professionnelsSecteurs d'activitéBail rural Bail rural Rubriques Bail ruralCaractéristiques du bail rural Renouvellement ou résiliation d'un bail rural Droit de préemption sur les terres agricoles Voir aussi Autorisation de défrichement Question ? Réponse ! Comment calculer le fermage d'un bail rural ? Un état des lieux est-il obligatoire pour un bail rural ? Que faire en cas de litige concernant un bail rural ? Comment sont réparties les taxes dans un bail rural ? Un exploitant agricole peut-il construire une maison sur son exploitation ? Modifié le 12/12/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)