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Propriété intellectuelle
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- Comment protéger vos créations ?Institut national de la propriété industrielle (Inpi)
- Foire aux questions sur la propriété industrielleInstitut national de la propriété industrielle (Inpi)
- Guide de la propriété intellectuelle dans les pôles de compétitivitéMinistère chargé de l'économie
Modifié le 25/04/2018
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)