Le débroussaillage (ou débroussaillement) est obligatoire dans les zones exposées à un risque d'incendie. La loi fixe les règles générales de débroussaillage qui peuvent être précisées par la réglementation locale.
Le débroussaillage (ou débroussaillement) consiste à limiter les risques de propagation d'incendie dans des zones exposées en matière d'incendie (en pratique, aux abords des forêts).
L'opération consiste à réduire les matières végétales de toute nature (herbe, branchage, feuilles...) susceptibles de prendre feu et de propager un incendie aux habitations.
Il peut s'agir :
d'élagage d'arbres ou d'arbustes,
de l'élimination des résidus de coupe (branchage, herbe...).
Région |
Département |
Zones concernées |
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Auvergne-Rhône-Alpes |
Ardèche |
Abords des bois et forêts (sauf massifs forestiers à moindres risques figurant sur une liste préfectorale) |
Drôme |
Abords des bois et forêts (sauf massifs forestiers à moindres risques figurant sur une liste préfectorale) |
|
Autres |
Zones délimitées par décision du préfet |
|
Corse |
Tous |
Abords des bois et forêts |
Nouvelle-Aquitaine |
Tous |
Abords des bois et forêts |
Occitanie |
Tous |
Abords des bois et forêts |
Provence-Alpes-Côte d'Azur |
Tous |
Abords des bois et forêts |
Autres régions |
- |
|
Place Georges-Clemenceau
83550 Vidauban
Tél. : 04 94 99 99 00
Fax. : 04 94 99 99 16
Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 08h30 - 12h00 / 13h30 - 17h00
Informations complémentaires :
Le périmètre du débroussaillage dépend de la nature du territoire où vous habitez :
en zone rurale
ou en zone urbaine.
Renseignez-vous auprès de votre mairie pour connaître la réglementation particulière éventuellement applicable.
Place Georges-Clemenceau
83550 Vidauban
Tél. : 04 94 99 99 00
Fax. : 04 94 99 99 16
Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 08h30 - 12h00 / 13h30 - 17h00
Informations complémentaires :
L'obligation de débroussaillage et de maintien en état débroussaillé s'applique aux propriétaires de terrains situés à moins de 200 mètres des bois et forêts.
Cette opération doit être réalisée :
sur une profondeur de 50 mètres autour de votre habitation (100 mètres sur arrêté du maire),
le long des voies d'accès à votre terrain (route, sentier, chemin privatif) sur une profondeur fixée par le préfet dans une limite maximale de 10 mètres de part et d'autre de la voie.
Si un terrain voisin se trouve dans votre périmètre de débroussaillage, le propriétaire ne peut pas s'opposer à ce que vous y procédiez, à vos frais, sur sa propriété.
Il peut aussi réaliser lui-même les travaux.
S'il refuse l'accès à sa propriété, les opérations de débroussaillage sont à sa charge.
en dehors des territoires classés à risques d'incendie par la loi, le débroussaillement peut être imposé par décision préfectorale sur votre terrain jusqu'à 50 mètres autour de votre habitation (y compris si cette obligation déborde sur le terrain des voisins).
L'obligation de débroussaillage et de maintien en état débroussaillé s'applique aux propriétaires de terrains situés à moins de 200 mètres des bois et forêts.
Vous devez débroussailler et maintenir en état débroussaillé l'intégralité de votre terrain.
Si un terrain voisin se trouve dans votre périmètre de débroussaillage, le propriétaire ne peut pas s'opposer à ce que vous y procédiez, à vos frais, sur sa propriété.
Il peut aussi réaliser lui-même les travaux.
S'il refuse l'accès à sa propriété, les opérations de débroussaillage sont à sa charge.
en dehors des territoires classés à risques d'incendie par la loi, le débroussaillement peut être imposé par décision préfectorale sur votre terrain jusqu'à 50 mètres autour de votre habitation (y compris si cette obligation déborde sur le terrain des voisins).
L'obligation de débroussaillage et de maintien en état débroussaillé s'applique aux propriétaires de terrains situés à moins de 200 mètres des bois et forêts.
Cette obligation est à votre charge sur une profondeur de 50 mètres autour de votre habitation (le préfet peut porter cette obligation jusqu'à 200 mètres au maximum).
Si un terrain voisin se trouve dans votre périmètre de débroussaillage, le propriétaire ne peut s'opposer à ce que vous y procédiez, à vos frais, sur sa propriété.
Il peut aussi réaliser lui-même les travaux.
S'il refuse l'accès à sa propriété, les opérations de débroussaillage sont à sa charge.
en dehors des territoires classés à risques d'incendie par la loi, le débroussaillement peut être imposé par décision préfectorale sur votre terrain jusqu'à 50 mètres autour de votre habitation (y compris si cette obligation déborde sur le terrain des voisins).
Si vous ne procédez pas au débroussaillage obligatoire, la commune peut vous mettre en demeure de le faire.
Vous avez alors 1 mois pour exécuter les travaux.
À défaut, le maire fait exécuter d'office les travaux à vos frais.
Vous risquez par ailleurs une amende administrative pouvant aller jusqu'à 30 € par m² non débroussaillé.