Guide des droits et des démarches administratives
Impôts locaux
Les impôts locaux regroupent essentiellement la taxe d'habitation, payée par la personne qui occupe le logement, et la taxe foncière, payée par celui qui le possède. Ces impôts servent à financer le budget des collectivités locales, principalement les communes.
Rubriques
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Impôts locaux
- Taxe d'habitation
- Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)
- Taxes sur les logements vacants (TLV et THLV)
- Taxe sur les résidences mobiles
- Taxe sur la vente de terrains agricoles rendus constructibles
- Contribution à l'audiovisuel public (redevance télé)
- Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM ou REOM)
Voir aussi
Question ? Réponse !
- Comment payer ses impôts locaux ?
- Comment souscrire à la mensualisation des impôts locaux ?
- Comment souscrire au prélèvement automatique des impôts locaux ?
- Un étudiant est-il soumis à la taxe d'habitation ?
- Qui doit payer la taxe foncière en cas d'indivision ?
- Qui doit payer la taxe d'habitation si le locataire déménage ?
- Doit-on payer la taxe d'habitation pour sa résidence secondaire ?
- Qui doit payer la taxe d'habitation d'un logement meublé ?
- Qui doit payer la taxe d'habitation d'un logement inoccupé ?
- Qui doit payer la taxe d'habitation d'une colocation ?
- Dans quel délai un supplément d'impôts locaux peut-il être réclamé ?
- Qu'est-ce que la résidence principale pour les Impôts ?
- Un local inoccupé peut-il être exonéré de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) ?
- L'ajout de construction (piscine...) entraîne-t-il une hausse des impôts locaux ?
- Doit-on déclarer l'achat d'une télévision aux Impôts ?
Pour en savoir plus
- Le site des impôtsMinistère chargé des finances
- Brochure pratique - impôts locaux 2018Ministère chargé des finances
- Impôt sur le revenu : dépliants d'informationMinistère chargé des finances
- Calendrier fiscal des particuliersMinistère chargé des finances
Modifié le 14/11/2018
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
