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Guide des droits et des démarches administratives

Bourse de lycée
Fiche pratique

La bourse de lycée est accordée, sous condition de ressources, au(x) responsable(s) d'un lycéen. Son montant varie en fonction des ressources et des charges.

Conditions liées à la scolarité

L'enfant doit être inscrit et suivre une formation dans un établissement public, privé ou habilité :

  • en 2nde, 1re ou terminale (conduisant à un bac ou à un brevet de technicien) ;

  • ou en certificat d'aptitude professionnelle (CAP) ;

  • ou dans une classe de niveau collège scolarisé en lycée ;

  • ou dans le dispositif d'initiation aux métiers en alternance (Dima) en lycée pro ou en centre de formation des apprentis (CFA).

L'enfant peut également être inscrit au Centre national d'enseignement à distance (Cned).

Le responsable de l'enfant doit résider en France.

Conditions de ressources

Les ressources prises en compte pour l'année scolaire 2018-2019 correspondent au revenu fiscal de référence de l'avis d'impôt 2017 sur les revenus de l'année 2016.

Vous pouvez utiliser le simulateur pour savoir si vous pouvez bénéficier de la bourse :

Accéder au service "Bourse de lycée"
Ministère chargé de l'éducation

La bourse comporte 6 échelons, qui prennent en compte :

  • le nombre d'enfants à charge composant le foyer du responsable du lycéen ;

  • et les ressources de ce foyer à ne pas dépasser.

Plafonds de revenus 2016 à ne pas dépasser pour prétendre à une bourse de lycée selon le nombre d'enfants à charge

Plafond des revenus 2016 (avis d'imposition 2017) à ne pas dépasser pour toucher une bourse trimestrielle

Nombre d'enfant à charge

Bourse d'échelon 1

145 €

Bourse d'échelon 2

178 €

Bourse d'échelon 3

210 €

Bourse d'échelon 4

242 €

Bourse d'échelon 5

274 €

Bourse d'échelon 6

307 €

1

17 938 €

14 199 €

12 059 €

9 726 €

6 045 €

2 362 €

2

19 317 €

15 492 €

13 155 €

10 609 €

6 717 €

2 823 €

3

22 076 €

18 073 €

15 348 €

12 379 €

8 060 €

3 741 €

4

25 526 €

20 657 €

17 541 €

14 147 €

9 402 €

4 658 €

5

28 975 €

24 530 €

20 830 €

16 800 €

11 417 €

6 035 €

6

33 116 €

28 402 €

24 120 €

19 454 €

13 434 €

7 411 €

7

37 255 €

32 276 €

27 410 €

22 105 €

15 448 €

8 790 €

8 ou plus

41 394 €

36 150 €

30 699 €

24 757 €

17 463 €

10 166 €

À noter
à titre exceptionnel, vos ressources de 2017 peuvent être retenues si votre situation a été modifiée fortement, entraînant une diminution de vos ressources depuis 2016.

Vous devez déposer une demande :

  • si votre enfant est scolarisé en classe de 3ème et va entrer au lycée à la rentrée prochaine ;

  • ou s'il est déjà élève de lycée et qu'il ne touche pas encore la bourse, mais remplit les conditions pour en bénéficier à la prochaine rentrée scolaire.

Vous devez vous connecter au portail Scolarité-Services du 3 avril au 20 juin 2018.

L'établissement scolaire de votre enfant vous a fourni l'adresse de connexion (de type https://teleservices.ac-academie), votre identifiant et votre mot de passe par courrier ou messagerie électronique.

Si vous avez perdu ces informations, renseignez-vous auprès du chef d'établissement.

Vous pouvez également déposer une demande en remplissant un formulaire et en le déposant au secrétariat de l'établissement avant le 13 juillet 2018.

Vous devez remplir votre demande grâce à un formulaire et le déposer au secrétariat de l'établissement scolaire avant le 13 juillet 2018.

L'établissement vous remettra un accusé de réception.

Si vous touchez la bourse de lycée depuis la rentrée 2016 ou depuis la rentrée 2017, vous continuerez d'en bénéficier automatiquement pour l'année 2018-2019. Vous n'aurez aucune démarche à effectuer, sauf si votre situation a fortement changé. Ainsi, si vous redoublez ou si vous changez d'orientation, vous devrez suivre les mêmes démarches que si vous demandiez la bourse pour la 1re fois.

Attention
un élève majeur ou émancipé peut demander une bourse s'il a personnellement la qualité de contribuable.

Si votre demande de bourse a été refusée, vous disposez de 15 jours après la notification de refus pour effectuer un recours.

Votre recours auprès du recteur de l'académie doit être adressé au rectorat de de l'académie ou à la direction des services départementaux de l'éducation nationale (Dsden) selon que le service mutualisateur des bourses se trouve au rectorat ou dans l'une des Dsden.

Rectorat

53 avenue Cap-de-Croix
06100 Nice

Tél. : 04 93 53 70 70

Fax. : 04 93 53 70 83

Site internet

Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 09h00 - 12h00 / 13h30 - 17h00

Place Lucien-Paye
13621 Aix-en-Provence Cedex 1

Tél. : 04 42 91 70 00

Fax. : 04 42 26 68 03

Site internet

E-mail

Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 08h00 - 17h00

Informations complémentaires :
Les bureaux reçoivent du lundi au vendredi : le matin de 9h à 11h30 et l'après-midi de 14h à 16h30. Le bureau des diplômes (porte 301 et porte 303), au service des examens et concours (DIEC), reçoit de 8h30 à 11h30.

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Direction des services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN) - Var

Cité interadministrative des Lices
98 rue de Montebello
83000 Toulon

Tél. : 04 94 09 55 00

Fax. : 04 94 09 55 93

Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 08h30 - 12h00 / 13h30 - 17h00

Informations complémentaires :

Site internet

E-mail

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Vous recevrez la décision de ce recours, vous indiquant soit un accord de bourse, soit un refus.

En cas de second refus, vous pouvez dans les 2 mois suivant la réception de ce courrier faire un recours auprès du ministre de l'Éducation nationale ou saisir le tribunal administratif en recours contentieux.

Ministère de l'éducation nationale

Site internet

À noter
tous renseignements utiles, tant en matière de bourses que de fonds sociaux, seront fournis par le secrétariat de l'établissement fréquenté par l'élève.

Vous pouvez connaître la bourse à laquelle vous pouvez prétendre en utilisant le simulateur :

Accéder au service "Bourse de lycée"
Ministère chargé de l'éducation

Pour l'année scolaire 2018-2019, la bourse de lycée comprend 6 échelons selon votre situation.

Elle est versée en 3 fois, à la fin de chaque trimestre.

Montant de la bourse selon l'échelon

Échelon

Montant trimestriel de la bourse

Échelon 1

145 €

Échelon 2

178 €

Échelon 3

210 €

Échelon 4

242 €

Échelon 5

274 €

Échelon 6

307 €

À noter
si vous avez entre 16 et 18 ans, que vous aviez abandonné votre formation et que vous souhaitez reprendre des études professionnelles, vous pourrez sous conditions bénéficier d'un complément de bourse. Vérifiez auprès du secrétariat de votre établissement si vous y avez droit.

Les élèves fréquentant une classe de niveau collège dans un établissement régional d'enseignement adapté (Érea) peuvent bénéficier d'une bourse de lycée qui ne peut pas dépasser 210 €.

L'élève boursier peut, selon sa situation, bénéficier également :

Voir aussi

Pour en savoir plus

Modifié le 20/06/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr