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Guide des droits et des démarches administratives

Accueil particuliersLogementAutorisation d'urbanismePeut-on louer un logement dans une cave, dans un sous-sol ou dans les combles ?

Peut-on louer un logement dans une cave, dans un sous-sol ou dans les combles ?
Question-réponse

Vous voulez louer votre sous-sol ou vos combles ? Les locaux doivent remplir certaines conditions pour être habitables. Ils doivent respecter les caractéristiques de décence.

Nous faisons le point sur le sujet.

La cave est un local souterrain sans ouverture vers l'extérieur.

Vous ne pouvez pas louer votre cave quels que soient les aménagements et transformations que vous y faites.

Oui, vous pouvez louer un logement dans un sous-sol s'il ne présente pas un risque pour la santé du locataire.

Il doit être aménagé pour un usage d'habitation et répondre aux critères suivants :

  • Pièce de vie avec une surface habitable au moins égale à 9 m² et une hauteur sous-plafond égale ou supérieure à 2,20 mètres ou un volume habitable au moins égal à 20 m3

  • Éclairement naturel suffisant avec des ouvertures sur l'extérieur permettant une aération naturelle suffisante

À savoir
L'éclairement naturel est suffisant lorsqu'il vous permet de lire par temps clair et en pleine journée sans recourir à un éclairage artificiel alors que vous êtes installé au centre de la pièce.

Oui, vous pouvez louer un logement dans des combles. Ils doivent être aménagés pour un usage d'habitation et répondre aux critères suivants :

  • Plancher solide garantissant la sécurité de l'occupation

  • Pièce de vie avec une surface habitable au moins égale à 9 m² et une hauteur sous-plafond égale ou supérieure à 2,20 mètres ou un volume habitable au moins égal à 20 m3

  • Éclairement naturel suffisant avec des ouvertures donnant sur l'extérieur permettant une aération naturelle suffisante

À savoir
L'éclairement naturel est suffisant lorsqu'il vous permet de lire par temps clair et en pleine journée sans recourir à un éclairage artificiel alors que vous êtes installé au centre de la pièce.

Voir aussi

Question ? Réponse !

Où s'adresser ?

  • Info logement indigne (insalubre, péril...)

Références

Modifié le 06/10/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr

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Informations pratiques

Agenda des manifestations

Année précédenteMois précédentAnnée suivanteMois suivant
Avril 2024
Lun Mar Mer Jeu Ven Sam Dim
1
Procession à Sainte-Brigitte
09:30
Église Saint-Jean-Baptiste (place du 4 septembre).
Organisée par la Ville et le Comité Vidaubannais des Festivités. Avec le groupe provençal traditionnel L’Academi doù Miejour
Date : lundi 1 avril 2024
2
3
Altaïr Conférences : « L’Âge de la marche – En route vers Compostelle »
18:30
Auditorium du collège Paul-Émile Victor, 500 bd Coua de Can
Ciné-conférence d’Élise et Louis-Marie Blanchard, en présence de la réalisatrice. « Ce film parcourt d'abord la Via Arverna, un
Date : mercredi 3 avril 2024
4
5
6
3e Festival Geek & Game
10:00
Salle polyculturelle, boulevard Coua de Can
Salon des jeux et de la culture geek, organisé par la Ville et l’association Légendes et Fantaisies. Samedi 6 et dimanche 7 avril de
Date : samedi 6 avril 2024
7
Rassemblement de véhicules américains classiques, modernes et de collection
09:00
Place de la Mairie de Vidauban
Organisé par Mustang Drivers Club 83 (Saint-Raphaël). Réservé aux véhicules des membres du club. Visite libre. Tous les 1er dimanche du mois, de 9 h à 12h, place de la Mairie.
3e Festival Geek & Game
10:00
Salle polyculturelle, boulevard Coua de Can
Salon des jeux et de la culture geek, organisé par la Ville et l’association Légendes et Fantaisies. Samedi 6 et dimanche 7 avril de
Chasse aux œufs de Pâques
11:00
Parc de Loisirs Dracénie Provence (70, avenue du Président Wilson)
INITIALEMENT PRÉVUE DIMANCHE 31 MARS, LA CHASSE AUX OEUFS A ÉTÉ REPORTÉE AU DIMANCHE 7 AVRIL EN RAISON DES
Date : dimanche 7 avril 2024
8
9
10
« O’Manettes »
14:00
Médiathèque communautaire (11, rue du 8 mai 1945)
« Du jeu vidéo sous toutes ses formes : tournoi, jeu multijoueur, avec un ami, un grand frère, une
Date : mercredi 10 avril 2024
11
12
13
Balade Contée « En balade avec la Dérouleuse »
14:30
Médiathèque communautaire (11, rue du 8 mai 1945)
« L'équipe de la Dérouleuse allonge le pas et vous propose des balades contées et sensorielles sur les
Date : samedi 13 avril 2024
14
Exposition de véhicules de collection et de prestige
09:00
Place de la Mairie de Vidauban
Rassemblement de véhicules anciens, de collection et de prestige. Accès libre.Le 2e dimanche de chaque mois, de 9 h à 12 h, place de
Les Diablotins : « Musée 80 »
15:30
Salle polyculturelle, boulevard Coua de Can
Spectacle chanté par l’association Les Diablotins Vidaubannais. Buvette sur place. Entrée : 10 € / 5 € (-12ans) – dont 1
Date : dimanche 14 avril 2024
15
16
Câlins-chatouilles
10:00
Médiathèque communautaire (11, rue du 8 mai 1945)
« Moment d’écoute et de partage autour d’histoires, comptines et jeux de doigts mis en scène par un
Date : mardi 16 avril 2024
17
« De l’algo à l’info »
14:00
Médiathèque communautaire (11, rue du 8 mai 1945)
« De l’informatique débranchée pour comprendre comment nos machines pensent. Des ateliers pour
Date : mercredi 17 avril 2024
18
Loto des Pompiers
16:30
Stade Maurel (route de Lorgues)
Grand loto organisé par l’Amicale des Pompiers de Vidauban. Samedi 18 mai 2024, 16 h 30, Stade Maurel (route de Lorgues).
Soirée Bar à Vin
19:00
Domaine des Féraud, 3590 Route de Saint-Tropez (RD 48)
Live music : Tib’M (« une voix groovy, généreuse et envoûtante »). Food truck : Black Thaï. Entrée gratuite.
Date : jeudi 18 avril 2024
19
Ciné 83 : « Kung Fu Panda 4 »
18:30
Auditorium du collège Paul-Émile Victor, 500 bd Coua de Can
Film d’animation américain. « Après trois aventures dans lesquelles le guerrier dragon Po a combattu les maîtres du mal les plus redoutables grâce à
Ciné 83 : « Et plus si affinités »
20:30
Auditorium du collège Paul-Émile Victor, 500 bd Coua de Can
Comédie française d’Olivier Ducray et Wilfried Meance, avec Isabelle Carré, Bernard Campan, Julia Faure… « Usé par vingt-cinq ans de vie commune, le
Date : vendredi 19 avril 2024
20
Apéro’Jale
19:00
Domaine de Jale, Chemin des Fenouils - D48 - Route de la Garde Freinet.
Ambiance bar à vin, conviviale et familiale. Plateaux de sushis faits par Christophe de Bento Sushi (Draguignan). Tarifs : makis composés
Repas-concert avec Marc Amsellem « interprète Florent Pagny »
19:00
Salle polyculturelle, boulevard Coua de Can
Organisé par l’association Les Amis de Claude Pianetti. Première du concert de Marc Amsellem qui interprète Florent Pagny.
Date : samedi 20 avril 2024
21
Journée du Millésime
10:00
Château d’Astros (route de Lorgues)
Portes Ouvertes du Château d'Astros : journée de découverte à l’occasion du lancement du nouveau millésime 2023.
Date : dimanche 21 avril 2024
22
23
24
25
Don du sang
08:00
Salle polyculturelle, boulevard Coua de Can
Collecte de sang organisée par l'Établissement Français du Sang et l'Amicale des Donneurs de Sang Bénévoles Vidauban-Taradeau.
Date : jeudi 25 avril 2024
26
27
2e Open de Tir Sportif au Lance-Pierre
08:30
Salle polyvalente (bd des Vallons, chemin de l'Escarayol) & ancien Camping Municipal (impasse du Camping)
Organisé par LP83 Slingshooters. Ouvert à tous, licenciés ou non. Samedi 27/04 : Tournoi précision, salle polyvalente (bd des
Repas des Aînés
12:00
Salle polyculturelle, boulevard Coua de Can
Repas avec animation musicale par Double Impact. Réservé aux seniors vidaubannais de 70 ans et plus. Sur invitation.Samedi 27 avril 2024, 12 h, salle
Date : samedi 27 avril 2024
28
2e Open de Tir Sportif au Lance-Pierre
09:00
Salle polyvalente (bd des Vallons, chemin de l'Escarayol) & ancien Camping Municipal (impasse du Camping)
Organisé par LP83 Slingshooters. Ouvert à tous, licenciés ou non. Samedi 27/04 : Tournoi précision, salle polyvalente (bd des
Souvenir des Déportés
10:45
Square de la Résistance
Cérémonie patriotique pour la journée nationale du souvenir des victimes et des héros de la Déportation.Dimanche 28 avril
XVIIe Festival de Musique des Chapelles
17:00
Église Saint-Jean-Baptiste (place du 4 septembre).
Concert classique organisé par la Ville et l’association Gloriana. Duo Fortecello : Anna Mikulska (violoncelle) & Philippe Argenty
Date : dimanche 28 avril 2024
29
« Coop’Lab »
10:00
Médiathèque communautaire (11, rue du 8 mai 1945)
« On crée, on bidouille, on programme en s'amusant, c'est à la portée de tous ! » À partir de 7 ans. Gratuit,
Date : lundi 29 avril 2024
30

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mardi 16 Avr 2024
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20°C / 4°C


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19°C / 8°C