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Guide des droits et des démarches administratives

Sortie et voyage scolaires au collège et au lycée
Fiche pratique

Les sorties et les voyages scolaires sont organisés par l’établissement dans le but de répondre à un objectif pédagogique fixé à l'avance. Les sorties peuvent être facultatives ou obligatoires. Les voyages sont facultatifs et ne sont pas prévus dans l'emploi du temps de la classe. Une participation financière des familles peut être demandée.

Le projet de sortie (ou de voyage scolaire) doit être soumis à l'accord du conseil d'administration et à l'autorisation du chef d'établissement.

Il doit être conforme au projet d'établissement.

Ses objectifs pédagogiques et éducatifs doivent être précis.

Il doit mentionner notamment :

  • les caractéristiques générales de la sortie ou du voyage (lieu, durée, composition du groupe…),

  • l'organisation matérielle (mode de déplacement, itinéraire, hébergement...),

  • les modes de financement.

Un travail d'exploitation peut être réalisé par les élèves (exposition, livret ou blog réalisé par les élèves par exemple).

À noter
les parents d'élèves doivent être informés des conditions d'organisation, aussi bien matérielles que financières.

Composition du groupe

La sortie ou le voyage concerne en générale une classe entière, accompagnée d'un ou plusieurs professeurs.

Les élèves qui n'y participent pas doivent bénéficier de l'enseignement qui aurait dû être dispensé normalement.

Accompagnateurs

Les sorties facultatives doivent être encadrées, au moins quand elles concernent les collégiens.

Le chef d'établissement détermine le nombre d'accompagnateurs nécessaires à la sortie ou au voyage scolaire.

Ces accompagnateurs peuvent être des personnels de l'établissement ou des bénévoles, notamment des parents d'élèves.

Voyage scolaire

La durée d'un voyage scolaire est variable et, en règle générale, ne dépasse pas 5 jours.

Il comporte au moins une nuitée.

Sortie scolaire

La sortie, facultative ou obligatoire, ne comporte pas de nuitée.

En fonction du trajet, le transport peut s'effectuer en bus, en transport en commun ou à pieds.

Le transport en bus est assuré par un conducteur professionnel.

L'élève mineur doit avoir une autorisation parentale pour participer à un voyage scolaire. Il faut compléter le formulaire suivant :

L'accord d'un seul parent suffit, quelle que soit la situation matrimoniale. En revanche, si l'école est informée d'un désaccord entre les parents et que l'enfant fait l'objet d'une interdiction de sortie de territoire, l'accord des 2 parents est nécessaire.

Chaque élève doit être muni d'un document certifiant son identité (passeport ou carte nationale d'identité).

L'élève mineur doit avoir une autorisation parentale pour participer à un voyage scolaire. Il faut compléter le formulaire suivant :

Il faut compléter également la partie autorisant la sortie du territoire de ce formulaire. Il est également conseillé dans ce cas que l'enfant dispose d'une carte européenne d'assurance maladie.

Attention
l'élève mineur, qu'il soit français ou étranger, doit également disposer de l'original de l'autorisation de sortie du territoire, ainsi qu'une photocopie de la pièce d’identité du parent qui l'a signé.

L'accord d'un seul parent suffit, quelle que soit la situation matrimoniale. En revanche, si l'école est informée d'un désaccord entre les parents et que l'enfant fait l'objet d'une interdiction de sortie de territoire, l'accord des 2 parents est nécessaire.

Une sortie scolaire facultative peut être financée par différents moyens (aides de l'État ou d'une collectivité territoriale, fonds propres de l'établissement...).

Une participation des familles peut être demandée (sauf pour une sortie obligatoire), mais le montant doit être raisonnable. La participation est fixé par le conseil d'administration de l'établissement.

Dans un établissement public local d'enseignement (EPLE), les familles peuvent utiliser des chèques vacances pour régler le coût des sorties facultatives.

À savoir
la famille qui rencontre des difficultés peut demander à bénéficier d'une aide financière en s'adressant au secrétariat de l'établissement scolaire fréquenté.

Établissement scolaire

Site internet

Modifié le 17/10/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr