Vous venez de recevoir l'autorisation d'urbanisme (permis de construire ou permis d'aménager) et vous vous demandez s'il faut déclarer l'ouverture de chantier ? Nous vous expliquons comment procéder.
La DOC est un document signalant le commencement des travaux à la mairie.
Elle doit obligatoirement être adressée dès le début des travaux.
Il n'y a pas de définition légale de la notion de commencement des travaux.
Vous détenez un permis de construire ou un permis d'aménager. Vous devez déclarer l'ouverture de votre chantier à la mairie.
La démarche de DOC varie selon que vous êtes en province ou à Paris.
Vous devez déposer votre DOC en mairie :
Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
Par lettre RAR
En main propre
Place Georges-Clemenceau
83550 Vidauban
Tél. : 04 94 99 99 00
Fax. : 04 94 99 99 16
Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 08h30 - 12h00 / 13h30 - 17h00
Informations complémentaires :
Vous pouvez déposer votre DOC par internet :
Vous pouvez remplir votre DOC au moyen d'un formulaire :
Vous devez déposer votre DOC auBASU par voie dématérialisée.
Vous devez commencer les travaux dans un délai de 3 ans suivant l'obtention de votre permis de construire ou d'aménager.
Place Georges-Clemenceau
83550 Vidauban
Tél. : 04 94 99 99 00
Fax. : 04 94 99 99 16
Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 08h30 - 12h00 / 13h30 - 17h00
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