Guide des droits et des démarches administratives
Héritage : ordre et droits des héritiers
Rubriques
- Héritage : ordre et droits des héritiers
Voir aussi
- Droits de succession et de donation [ Argent ]
- Règlement d'une succession [ Famille ]
Question ? Réponse !
- Quelles sont les règles pour hériter ?
- Quels sont les droits des descendants d'un héritier décédé ?
- Peut-on être exclu d'une succession pour indignité ?
- Quels sont les droits sur le logement de l'époux ou partenaire ou concubin du défunt ?
- L'usufruit de l'époux survivant peut-il être transformé en rente ou en capital ?
- L'époux survivant peut-il réclamer une pension alimentaire aux héritiers ?
- Qu'est-ce que le droit de retour des parents en cas de décès de leur enfant ?
Pour en savoir plus
- Portail des services en ligne des notaires de FranceNotaires de France
Modifié le 23/01/2017
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
