Bienvenue sur le site de Vidauban

Bienvenue sur le site de Vidauban Bienvenue sur le site de Vidauban

Une ville où il fait bon vivre

Une ville où il fait bon vivre

Une ville en développement

Une ville en développement

Une ville qui bouge !

Une ville qui bouge !

Guide des droits et des démarches administratives

Enfant décédé à la naissance : peut-on percevoir des prestations familiales ?
Question-réponse

La situation diffère selon que vous dépendez du régime général (Caf) ou du régime agricole (MSA).

Les parents peuvent percevoir la prime à la naissance dans l'une des situations suivantes :

  • L'accouchement (ou l'interruption de la grossesse) intervient à une date postérieure ou égale au 1er jour du mois civil suivant le 5e mois de grossesse (soit à compter du 6e mois de grossesse), que l'enfant soit né sans vie (mort-né) ou vivant et viable.

  • L'accouchement (ou l'interruption de la grossesse) intervient avant cette date pour un enfant né vivant et viable (ayant un acte de naissance et un acte de décès).

Selon le cas, il faut fournir à la caisse soit un acte de naissance, soit un justificatif de grossesse.

À savoir
la prime à la naissance est versée sous condition de ressources.

Les parents peuvent aussi percevoir l'allocation forfaitaire versée en cas de décès d'un enfant.

Elle est attribuée si le décès intervient à compter de la 20e semaine de grossesse.

L'allocation forfaitaire est de 2 162,98 € ou 1 081,51 €, selon les revenus des parents.

À noter
si vous êtes en possession d'un acte de naissance sans vie, vous devez transmettre ce document à la caisse.

Caisse d'allocations familiales (Caf)

278 route de Montferrat
83300 Draguignan

Pour écrire :
Caisse d'allocations familiales du Var
38 rue Émile-Ollivier
83083 Toulon Cedex

Tél. : 32 30

Site internet

E-mail

Horaires d'ouverture :
Le lundi : 08h00 - 12h00 / 13h00 - 16h00
Du mercredi au vendredi : 08h00 - 12h00 / 13h00 - 16h00

Résidence d'Auriasque
20 rue de l'Argentière
83600 Fréjus

Pour écrire :
Caisse d'allocations familiales du Var
38 rue Émile-Ollivier
83083 Toulon Cedex

Tél. : 32 30

Site internet

E-mail

Horaires d'ouverture :
Le lundi : 08h00 - 12h00 / 13h00 - 16h00
Du mercredi au vendredi : 08h00 - 12h00 / 13h00 - 16h00

Les parents peuvent percevoir la prime à la naissance dans l'une des situations suivantes :

  • L'accouchement (ou l'interruption de la grossesse) intervient à une date postérieure ou égale au 1er jour du mois civil suivant le 5e mois de grossesse (soit à compter du 6e mois de grossesse), que l'enfant soit né sans vie (mort-né) ou vivant et viable.

  • L'accouchement (ou l'interruption de la grossesse) intervient avant cette date pour un enfant né vivant et viable (ayant un acte de naissance et un acte de décès).

Selon le cas, il faut fournir à la caisse soit un acte de naissance, soit un justificatif de grossesse.

À savoir
la prime à la naissance est versée sous condition de ressources.

Les parents peuvent aussi percevoir l'allocation forfaitaire versée en cas de décès d'un enfant.

Elle est attribuée si le décès intervient à compter de la 20e semaine de grossesse.

L'allocation forfaitaire est de 2 162,98 € ou 1 081,51 €, selon les revenus des parents.

À noter
si vous êtes en possession d'un acte de naissance sans vie, vous devez transmettre ce document à la caisse.

Mutualité sociale agricole (MSA)

25B avenue Commandant-Dumont
CS 36004
BP 79
05015 Gap Cedex

Tél. : 04 90 13 66 66

Site internet

Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 08h30 - 12h00

17 rue Robert Latouche
06294 Nice Cedex 3

Tél. : 04 94 60 38 38

Site internet

Horaires d'ouverture :
Du lundi au mardi : 09h00 - 12h30 / 13h30 - 16h00
Du jeudi au vendredi : 09h00 - 12h30 / 13h30 - 16h00

Informations complémentaires :
Fermé au public le mercredi.

152 avenue de Hambourg
CS 70001
13416 Marseille Cedex 20

Tél. : 04 94 60 38 38

Site internet

Horaires d'ouverture :
Du lundi au jeudi : 09h00 - 12h30 / 13h30 - 16h00

Informations complémentaires :
Fermé au public le vendredi.

143 rue Jean-Aicard
83300 Draguignan

Pour écrire :
Mutualité sociale agricole de Provence-Azur
CS 70001
13416 Marseille Cedex 20

Tél. : 04 94 60 38 38

Site internet

Horaires d'ouverture :
Du lundi au jeudi : 09h00 - 12h30 / 13h30 - 16h00

Informations complémentaires :
Fermé au public le vendredi

1 place des Maraîchers
CS 60505
84056 Avignon Cedex 9

Tél. : 04 90 13 66 66

Site internet

Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 08h30 - 12h00

Modifié le 01/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr

Zoom sur ...

Informations pratiques

Agenda des manifestations

Lun Mar Mer Jeu Ven Sam Dim
1
2
4
5
6
7
11
14
15
18
21
25

Inscription à la newsletter "Nos idées de sorties"

S'abonner

En soumettant ce formulaire, vous acceptez de recevoir par e-mail l'actualité de la ville de Vidauban. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment en utilisant le lien inclus dans les newsletters.

Météo à Vidauban

couvert
18°
vendredi 29 Mar 2024
Lever du soleil : 06:22
Coucher du soleil : 18:55
Humidité : 84% Vent : 1.54km/h

vendredi
18°C / 10°C


samedi
16°C / 9°C


dimanche
12°C / 8°C


lundi
16°C / 8°C