Guide des droits et des démarches administratives

S'occuper d'un enfant ou d'un proche : quels effets sur la retraite (AVPF) ?
Question-réponse

Les périodes non travaillées ou travaillées à temps partiel, pour élever vos enfants ou vous occuper d'un enfant ou d'un proche handicapé ou malade, peuvent être prises en compte pour la retraite. Pendant ces périodes, vous pouvez être affilié(e) gratuitement, sans verser de cotisations, à l'assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF). C'est la Cnaf qui verse les cotisations à la Cnav. Les conditions pour bénéficier de cette affiliation gratuite varient selon votre situation.

S'occuper d'un enfant

L'affiliation gratuite s'effectue uniquement à l'assurance vieillesse du régime général de la sécurité sociale, même si vous cotisiez à d'autres caisses de retraite, avant de bénéficier de droits à l'AVPF. Les cotisations versées par la Cnaf sont calculées sur la base du Smic. Cette affiliation gratuite vous permet d'acquérir des trimestres d'assurance retraite au régime général.

L'affiliation à l'AVPF est prise en compte si vous ne bénéficiez pas, au titre de l'enfant concerné, et pour la même période, d'une majoration de durée d'assurance au régime général et au régime de retraites des fonctionnaires.

Cette page présente les conditions actuelles requises pour en bénéficier. Pour les époques antérieures, vous pouvez vérifier sur votre relevé de carrière si elles ont été prises en compte.

Conditions à remplir

Vous êtes obligatoirement affilié à l'AVPF si vous remplissez toutes les conditions suivantes :

  • Vous vivez seul(e)

  • Vous avez à charge au moins 1 enfant de moins de 3 ans ou au moins 2 enfants

  • Vos ressources ne dépassent pas le plafond retenu pour l'attribution de l'allocation de rentrée scolaire (ARS) (variable en fonction du nombre d'enfants à charge).

Démarche

Vous n'avez pas de démarche à effectuer. La Caf (ou la CMSA) effectue d'elle-même votre affiliation à l'AVPF si vous remplissez les conditions requises.

La Caf ou la MSA verse directement le montant des cotisations à l'assurance retraite du régime général.

Condition à remplir

Vous êtes obligatoirement affilié à l'AVPF si vos ressources ne dépassent pas le plafond retenu pour l'attribution de l'allocation de rentrée scolaire (ARS) (variable en fonction du nombre d'enfants à charge).

Démarche

Vous n'avez pas de démarche à effectuer. La Caf (ou la CMSA) effectue d'elle-même votre affiliation à l'AVPF si vous remplissez les conditions requises.

La Caf ou la MSA verse directement le montant des cotisations à l'assurance retraite du régime général.

Conditions à remplir

Vous êtes obligatoirement affilié à l'AVPF si vous remplissez toutes les conditions suivantes :

  • Vous avez au moins 2 enfants à charge

  • Vos revenus professionnels en 2019 ne dépassent pas 25 530,12 €

  • Les ressources de votre couple ne dépassent pas le plafond de ressources retenu pour l'attribution du complément familial.

Démarche

Vous n'avez pas de démarche à effectuer. La Caf (ou la CMSA) effectue d'elle-même votre affiliation à l'AVPF si vous remplissez les conditions requises.

La Caf ou la MSA verse directement le montant des cotisations à l'assurance retraite du régime général.

Conditions à remplir

Vous êtes obligatoirement affilié à l'AVPF si vous remplissez toutes les conditions suivantes :

  • Vous n'exercez pas d'activité professionnelle

  • Vous avez à charge au moins 1 enfant de moins de 3 ans ou au moins 2 enfants

  • Vos ressources ne dépassent pas le plafond retenu pour l'attribution de l'allocation de rentrée scolaire (ARS) (variable en fonction du nombre d'enfants à charge).

Démarche

Vous n'avez pas de démarche à effectuer. La Caf (ou la CMSA) effectue d'elle-même votre affiliation à l'AVPF si vous remplissez les conditions requises.

La Caf ou la MSA verse directement le montant des cotisations à l'assurance retraite du régime général.

Conditions à remplir

Vous êtes obligatoirement affilié à l'AVPF si vous remplissez les conditions suivantes :

  • Vous n'exercez pas d'activité professionnelle

  • Vous avez au moins 1 enfant de moins de 3 ans à charge

  • Vos revenus professionnels en 2017 ne dépassaient pas 4 894,08 €

  • Les ressources de votre couple ne dépassent pas le plafond retenu pour l'attribution de l'allocation de rentrée scolaire (ARS)

Démarche

Vous n'avez pas de démarche à effectuer. La Caf (ou la CMSA) effectue d'elle-même votre affiliation à l'AVPF si vous remplissez les conditions requises.

La Caf ou la MSA verse directement le montant des cotisations à l'assurance retraite du régime général.

Conditions à remplir

Vous êtes obligatoirement affilié à l'AVPF si vous remplissez toutes les conditions suivantes :

  • Vous n'exercez pas d'activité professionnelle

  • Vous avez à charge au moins 1 enfant de moins de 3 ans ou au moins 2 enfants

  • Vos ressources ne dépassent pas le plafond retenu pour l'attribution de l'allocation de rentrée scolaire (ARS) (variable en fonction du nombre d'enfants à charge).

Démarche

Vous n'avez pas de démarche à effectuer. La Caf (ou la CMSA) effectue d'elle-même votre affiliation à l'AVPF si vous remplissez les conditions requises.

La Caf ou la MSA verse directement le montant des cotisations à l'assurance retraite du régime général.

Conditions à remplir

Vous êtes obligatoirement affilié à l'AVPF si vous remplissez les conditions suivantes :

  • Vous n'exercez pas d'activité professionnelle

  • Vous avez au moins 3 enfants à charge

  • Vos revenus professionnels en 2017 ne dépassaient pas 4 894,08 €

  • Les ressources de votre couple ne dépassent pas le plafond de ressources retenu pour l'attribution du complément familial.

Démarche

Vous n'avez pas de démarche à effectuer. La Caf (ou la CMSA) effectue d'elle-même votre affiliation à l'AVPF si vous remplissez les conditions requises.

La Caf ou la MSA verse directement le montant des cotisations à l'assurance retraite du régime général.

Conditions à remplir

Vous êtes obligatoirement affilié à l'AVPF si vous avez au moins 1 enfant à charge et percevez l'allocation journalière de présence parentale (AJPP).

Démarche

Vous n'avez pas de démarche à effectuer. La Caf (ou la CMSA) effectue d'elle-même votre affiliation à l'AVPF si vous remplissez les conditions requises.

La Caf ou la MSA verse directement le montant des cotisations à l'assurance retraite du régime général.

Conditions à remplir

Vous êtes obligatoirement affilié à l'AVPF si vous vous trouvez dans l'une des 2 situations suivantes :

  • Vous vivez seul(e) ou en couple, n'exercez aucune activité professionnelle ou seulement une activité à temps partiel et vous avez un enfant à charge de moins de 20 ans, handicapé à au moins 80 % et qui n'est pas admis dans un internat,

  • Vous êtes travailleur indépendant ou travailleur non salarié agricole ou conjoint collaborateur d'un travailleur indépendant ou d'un travailleur non salarié agricole et vous interrompez votre activité professionnelle pour vous occuper d'un enfant à charge handicapé à au moins 80 %.

Si vous interrompez votre activité professionnelle non salariée, l'affiliation à l'AVPF n'est pas subordonnée à votre radiation du centre de formalités des entreprises dont vous relevez. Elle est effectuée pour 3 mois, renouvelables dans la limite d'un an.

Démarche

Vous n'avez pas de démarche à effectuer. La Caf (ou la CMSA) effectue d'elle-même votre affiliation à l'AVPF si vous remplissez les conditions requises.

La Caf ou la MSA verse directement le montant des cotisations à l'assurance retraite du régime général.

Vous devez demander votre affiliation gratuite à l'AVPF auprès de votre Caf ou de votre CMSA. Vous devez fournir une copie de la décision de la CDAPH de reconnaissance du taux d'incapacité permanente d'au moins 80 % de l'enfant.

En outre, selon votre activité professionnelle, vous devez également fournir l'un des documents suivants :

  • Si vous êtes commerçant ou artisan, extrait du registre du commerce et des sociétés ou du registre du répertoire des métiers mentionnant la date de cessation temporaire d'activité et la date de reprise d'activité

  • Si vous exercez une activité non salariée agricole, attestation de la CMSA mentionnant la date de cessation temporaire de l'activité agricole et la date de la reprise de l'activité

  • Si vous exercez une profession libérale, attestation de l'Urssaf mentionnant la date de la cessation temporaire d'activité et la date de reprise d'activité.

  • Caisse d'allocations familiales (Caf)
  • Mutualité sociale agricole (MSA)
  • S'occuper d'un proche

    L'affiliation gratuite s'effectue uniquement à l'assurance vieillesse du régime général de la sécurité sociale, même si vous cotisiez à d'autres caisses de retraite, avant de bénéficier de droits à l'AVPF. Les cotisations versées par la Cnaf sont calculées sur la base du . Cette affiliation gratuite vous permet d'acquérir des trimestres d'assurance retraite au régime général.

    Cette page présente les conditions actuelles requises pour en bénéficier. Pour les époques antérieures, nous vous invitons à vérifier sur votre relevé de carrière qu'elles ont été prises en compte.

    Conditions à remplir

    Vous êtes obligatoirement affilié à l'AVPF si vous bénéficiez d'un congé de proche aidant.

    Démarche

    Vous devez demander à votre Caf ou votre CMSA de vous fournir le formulaire de demande d'affiliation à l'AVPF au titre du congé de proche aidant. Vous devrez y joindre une attestation de votre employeur, indiquant les dates de votre congé.

    Caisse d'allocations familiales (Caf)

    278 route de Montferrat
    83300 Draguignan

    Pour écrire :
    Caisse d'allocations familiales du Var
    38 rue Émile-Ollivier
    83083 Toulon Cedex

    Tél. : 08 10 25 83 10

    Fax. : 04 94 60 62 80

    Site internet

    Horaires d'ouverture :
    Du lundi au vendredi : 08h00 - 12h00 / 13h30 - 16h30

    Résidence d'Auriasque
    20 rue de l'Argentière
    83600 Fréjus

    Pour écrire :
    Caisse d'allocations familiales du Var
    38 rue Emile-Ollivier
    83083 Toulon Cedex

    Tél. : 08 10 25 83 10

    Site internet

    Horaires d'ouverture :
    Du lundi au vendredi : 08h00 - 12h00 / 13h30 - 16h30

    Google Mapsest désactivé. ✓ Autoriser

    Mutualité sociale agricole (MSA)

    Mutualité sociale agricole Alpes-Vaucluse
    25 B avenue Commandant-Dumont
    CS 36004
    BP 79
    05015 Gap Cedex

    Tél. : 04 90 13 66 66

    Site internet

    E-mail

    Horaires d'ouverture :
    Du lundi au vendredi : 08h30 - 12h15

    17 rue Robert-Latouche
    06294 Nice Cedex 3

    Pour écrire :
    Mutualité sociale agricole Provence-Azur
    CS 70001
    13416 Marseille Cedex 20

    Tél. : 04 94 60 38 38

    Site internet

    Horaires d'ouverture :
    Du lundi au mardi : 09h00 - 12h30 / 13h30 - 16h00
    Du jeudi au vendredi : 09h00 - 12h30 / 13h30 - 16h00

    Mutualité sociale agricole de Provence-Azur
    152 avenue de Hambourg
    CS 70001
    13416 Marseille Cedex 20

    Tél. : 04 94 60 38 38

    Site internet

    Horaires d'ouverture :
    Du lundi au jeudi : 09h00 - 12h30 / 13h30 - 16h00

    143 rue Jean-Aicard
    83013 Draguignan

    Pour écrire :
    Mutualité sociale agricole Provence-Azur
    CS 70001
    13416 Marseille Cedex 20

    Tél. : 04 94 60 38 38

    Site internet

    Horaires d'ouverture :
    Du lundi au vendredi : 09h00 - 12h30 / 13h30 - 16h00

    1 place des Maraîchers
    CS 60505
    84056 Avignon Cedex 9

    Tél. : 04 90 13 66 66

    Site internet

    E-mail

    Horaires d'ouverture :
    Du lundi au vendredi : 08h30 - 12h15

    Google Mapsest désactivé. ✓ Autoriser

    Conditions à remplir

    Vous êtes obligatoirement affilié à l'AVPF si vous remplissez l'une des 2 conditions suivantes :

    • Vous vivez seul(e) ou en couple et n'exercez aucune activité professionnelle ou seulement une activité à temps partiel

    • Vous assumez, à votre foyer, la charge d'une personne adulte reconnue handicapée à au moins 80 % et nécessitant l'assistance ou la présence, reconnue par la CDAPH, d'une tierce personne.

    La personne adulte handicapée doit être :

    • votre époux(se), concubin(e) ou partenaire de Pacs,

    • ou un ascendant, descendant ou collatéral,

    • ou un ascendant, descendant ou collatéral de votre époux(se), concubin(e) ou partenaire de Pacs.

    Démarche

    À réception de l'avis de laCDAPH vous ayant désigné comme aidant familial, vous pouvez demander votre affiliation gratuite à l'AVPF à votre Caf ou MSA au moyen du formulaire cerfa n°14104.

    Demande d'affiliation à l'assurance vieillesse d'un aidant familial

    Cerfa 14104*01
    Accéder au formulaire
    Ministère chargé de la santé

    Caisse d'allocations familiales (Caf)

    278 route de Montferrat
    83300 Draguignan

    Pour écrire :
    Caisse d'allocations familiales du Var
    38 rue Émile-Ollivier
    83083 Toulon Cedex

    Tél. : 08 10 25 83 10

    Fax. : 04 94 60 62 80

    Site internet

    Horaires d'ouverture :
    Du lundi au vendredi : 08h00 - 12h00 / 13h30 - 16h30

    Résidence d'Auriasque
    20 rue de l'Argentière
    83600 Fréjus

    Pour écrire :
    Caisse d'allocations familiales du Var
    38 rue Emile-Ollivier
    83083 Toulon Cedex

    Tél. : 08 10 25 83 10

    Site internet

    Horaires d'ouverture :
    Du lundi au vendredi : 08h00 - 12h00 / 13h30 - 16h30

    Google Mapsest désactivé. ✓ Autoriser

    Mutualité sociale agricole (MSA)

    Mutualité sociale agricole Alpes-Vaucluse
    25 B avenue Commandant-Dumont
    CS 36004
    BP 79
    05015 Gap Cedex

    Tél. : 04 90 13 66 66

    Site internet

    E-mail

    Horaires d'ouverture :
    Du lundi au vendredi : 08h30 - 12h15

    17 rue Robert-Latouche
    06294 Nice Cedex 3

    Pour écrire :
    Mutualité sociale agricole Provence-Azur
    CS 70001
    13416 Marseille Cedex 20

    Tél. : 04 94 60 38 38

    Site internet

    Horaires d'ouverture :
    Du lundi au mardi : 09h00 - 12h30 / 13h30 - 16h00
    Du jeudi au vendredi : 09h00 - 12h30 / 13h30 - 16h00

    Mutualité sociale agricole de Provence-Azur
    152 avenue de Hambourg
    CS 70001
    13416 Marseille Cedex 20

    Tél. : 04 94 60 38 38

    Site internet

    Horaires d'ouverture :
    Du lundi au jeudi : 09h00 - 12h30 / 13h30 - 16h00

    143 rue Jean-Aicard
    83013 Draguignan

    Pour écrire :
    Mutualité sociale agricole Provence-Azur
    CS 70001
    13416 Marseille Cedex 20

    Tél. : 04 94 60 38 38

    Site internet

    Horaires d'ouverture :
    Du lundi au vendredi : 09h00 - 12h30 / 13h30 - 16h00

    1 place des Maraîchers
    CS 60505
    84056 Avignon Cedex 9

    Tél. : 04 90 13 66 66

    Site internet

    E-mail

    Horaires d'ouverture :
    Du lundi au vendredi : 08h30 - 12h15

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    Conditions à remplir

    Vous êtes obligatoirement affilié à l'AVPF pour 3 mois, renouvelables dans la limite d'un an, si vous remplissez les 2 conditions suivantes :

    • Vous êtes travailleur indépendant ou travailleur non salarié agricole ou conjoint collaborateur d'un travailleur indépendant ou d'un travailleur non salarié agricole

    • Vous interrompez votre activité professionnelle pour vous occuper d'un proche reconnu handicapé à au moins  80 % ou d'un proche en perte d'autonomie grave.

    La personne dont vous vous occupez doit être :

    • votre époux(se), concubin(e) ou partenaire de Pacs,

    • un ascendant ou un descendant,

    • un collatéral jusqu'au 4e degré ou un ascendant, descendant ou collatéral jusqu'au 4e degré de votre époux(se), concubin(e) ou partenaire de Pacs.

    À noter
    l’affiliation à l'AVPF n'est pas subordonnée à votre radiation du centre de formalités des entreprises dont vous relevez.

    Démarche

    Vous devez demander votre affiliation gratuite à l'AVPF auprès de votre Caf ou de votre CMSA. Vous devez fournir une déclaration sur l'honneur de votre lien familial avec la personne aidée ainsi que l'une des pièces suivantes :

    • Copie de la décision de la CDAPH de reconnaissance du taux d'incapacité permanente d'au moins 80 % de votre proche handicapé,

    • Copie de la décision d'attribution de l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) au titre d'un Gir 1, 2 ou 3 de votre proche en perte d'autonomie.

    En outre, selon votre activité professionnelle, vous devez également fournir l'un des documents suivants :

    • Si vous êtes commerçant ou artisan, extrait du registre du commerce et des sociétés ou du registre du répertoire des métiers mentionnant la date de cessation temporaire d'activité et la date de reprise d'activité,

    • Si vous exercez une activité non salariée agricole, attestation de la CMSA mentionnant la date de cessation temporaire de l'activité agricole et la date de la reprise de l'activité,

    • Si vous exercez une profession libérale, attestation de l'Urssaf mentionnant la date de la cessation temporaire d'activité et la date de reprise d'activité.

    Caisse d'allocations familiales (Caf)

    278 route de Montferrat
    83300 Draguignan

    Pour écrire :
    Caisse d'allocations familiales du Var
    38 rue Émile-Ollivier
    83083 Toulon Cedex

    Tél. : 08 10 25 83 10

    Fax. : 04 94 60 62 80

    Site internet

    Horaires d'ouverture :
    Du lundi au vendredi : 08h00 - 12h00 / 13h30 - 16h30

    Résidence d'Auriasque
    20 rue de l'Argentière
    83600 Fréjus

    Pour écrire :
    Caisse d'allocations familiales du Var
    38 rue Emile-Ollivier
    83083 Toulon Cedex

    Tél. : 08 10 25 83 10

    Site internet

    Horaires d'ouverture :
    Du lundi au vendredi : 08h00 - 12h00 / 13h30 - 16h30

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    Mutualité sociale agricole (MSA)

    Mutualité sociale agricole Alpes-Vaucluse
    25 B avenue Commandant-Dumont
    CS 36004
    BP 79
    05015 Gap Cedex

    Tél. : 04 90 13 66 66

    Site internet

    E-mail

    Horaires d'ouverture :
    Du lundi au vendredi : 08h30 - 12h15

    17 rue Robert-Latouche
    06294 Nice Cedex 3

    Pour écrire :
    Mutualité sociale agricole Provence-Azur
    CS 70001
    13416 Marseille Cedex 20

    Tél. : 04 94 60 38 38

    Site internet

    Horaires d'ouverture :
    Du lundi au mardi : 09h00 - 12h30 / 13h30 - 16h00
    Du jeudi au vendredi : 09h00 - 12h30 / 13h30 - 16h00

    Mutualité sociale agricole de Provence-Azur
    152 avenue de Hambourg
    CS 70001
    13416 Marseille Cedex 20

    Tél. : 04 94 60 38 38

    Site internet

    Horaires d'ouverture :
    Du lundi au jeudi : 09h00 - 12h30 / 13h30 - 16h00

    143 rue Jean-Aicard
    83013 Draguignan

    Pour écrire :
    Mutualité sociale agricole Provence-Azur
    CS 70001
    13416 Marseille Cedex 20

    Tél. : 04 94 60 38 38

    Site internet

    Horaires d'ouverture :
    Du lundi au vendredi : 09h00 - 12h30 / 13h30 - 16h00

    1 place des Maraîchers
    CS 60505
    84056 Avignon Cedex 9

    Tél. : 04 90 13 66 66

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    Du lundi au vendredi : 08h30 - 12h15

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    Où s'adresser ?

    Modifié le 28/01/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
    source www.service-public.fr