Guide des droits et des démarches administratives

Un particulier employeur peut-il embaucher un salarié étranger ?
Question-réponse

Oui, un particulier employeur peut embaucher un salarié étranger ressortissant d'un pays de l'Espace économique européen (EEE) ou suisse. Le salarié étranger n'a pas besoin d'une autorisation de travail.

Le particulier employeur doit s'assurer que le salarié étranger possède une carte nationale d'identité (CNI) ou un passeport en cours de validité.

Le salarié étranger n'est pas obligé de posséder un titre de séjour.

Oui, un particulier employeur peut embaucher un salarié étranger ressortissant d'un pays hors Espace économique européen (EEE).

Le particulier employeur doit cependant s'assurer que, au moment de l'embauche, le salarié étranger possède un titre de séjour.

Le titre de séjour doit être en cours de validité et vaut autorisation de travail. Il peut s'agir par exemple d'une carte de résident ou d'un visa long séjour.

Le particulier employeur doit vérifier la validité de ce titre de séjour auprès de la préfecture du domicile du ressortissant.

Préfecture - Var

CS 31209
Boulevard du 112e Régiment-d'Infanterie
83070 Toulon Cedex

Tél. : 04 94 18 83 83

Horaires d'ouverture :
Du lundi au jeudi : 08h30 - 12h30 / 13h30 - 16h30
Le vendredi : 08h30 - 12h30 / 13h30 - 16h00

Informations complémentaires :

Site internet

E-mail

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À Paris, le service compétent est la préfecture de police.

Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour

Site internet

Attention
employer un étranger sans titre de travail régulier constitue un délit sanctionné d'une amende d'au maximum 15 000 € et de 5 ans d'emprisonnement.

Pour en savoir plus

Références

Modifié le 02/08/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr