Guide des droits et des démarches administratives
Vie pratique en appartement (copropriété)
Rubriques
Vie pratique en appartement (copropriété)
Usage privé de son appartement par le propriétaire occupant
Usage privatif d'une partie commune (droit de jouissance exclusif)
Travaux et aménagements par le propriétaire occupant d'un appartement
Voir aussi
Troubles de voisinage
[ Logement ]
Vie pratique en logement individuel (maison)
[ Logement ]
Utilisation du logement et travaux par le locataire
Location immobilière : travaux à la charge du bailleur
Question ? Réponse !
Peut-on accrocher librement des objets à ses fenêtres ?
Le propriétaire est-il responsable des nuisances causées par son locataire ?
Modifié le 26/06/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
