Guide des droits et des démarches administratives

Comment obtenir le récépissé de déclaration de création d'une association ?
Question-réponse

À réception de votre déclaration, et après instruction, le greffe des associations de la préfecture du département lequel se trouve le siège de votre association vous délivre un récépissé par courrier électronique (ou à défaut par courrier postal).

Vous devez vérifier votre messagerie électronique, y compris vos courriels indésirables (spams) dans lesquels le récépissé a pu être classé.

Si votre démarche de déclaration a été effectuée en ligne, vous pouvez également consulter vos messages dans votre compte association.

Créer votre compte association Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) À savoir

en raison du nombre important de dossiers reçus, il se peut que le délai de délivrance du récépissé, fixé réglementairement à 5 jours, soit plus long dans certaines préfectures.

Si vous n'avez absolument aucune réponse à votre déclaration, vous pouvez contacter le greffe des associations.

Greffe des associations prefecture_greffe_associations

Sous-préfecture de Brignoles
92 rue de la République
CS 20302
83175 Brignoles Cedex

Tél. : 04 94 37 03 54

Fax. : 04 94 37 03 65

Site internet

E-mail

Horaires d'ouverture :
Le lundi : 08h30 - 11h30
Du jeudi au vendredi : 08h30 - 11h30

Sous-préfecture de Draguignan
1 boulevard du Maréchal-Foch
BP 275
83007 Draguignan Cedex

Tél. : 04 94 60 41 00

Fax. : 04 94 47 11 75

Site internet

E-mail

Horaires d'ouverture :
Le lundi : 08h30 - 11h30
Le mardi : 08h30 - 11h30
Le vendredi : 08h30 - 11h30

Direction départementale de la cohésion sociale
155 rue Saint-Bernard
83070 Toulon Cedex

Tél. : 04 94 18 83 83

Site internet

E-mail

Horaires d'ouverture :

Informations complémentaires :
Greffe de Draguignan : 04 94 60 41 36 Renseignements téléphoniques les lundi, mercredi et vendredi de 14 à 16h - Greffe de Toulon : 04 94 18 83 83. Renseignements téléphoniques les lundi, mercredi et vendredi de 14 à 16h

Modifié le 18/10/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr