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AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE P.L.U.

Le public est informé qu’il sera procédé à une enquête publique relative au projet de révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Vidauban, révision allégée relative au projet de déplacement de la Maison du Rosé.

Au terme de cette enquête publique, ce document est destiné à être approuvé par le Conseil Municipal.

L’enquête publique se déroulera durant 33 jours consécutifs, du lundi 13 septembre 2021 au vendredi 15 octobre 2021 inclus.

M. Olivier Villedieu de Torcy a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Mr le Président du Tribunal Administratif de Toulon.

Les pièces du dossier (dossier de PLU révisé et avis des Personnes Publiques Associées et Consultées) ainsi que le registre d’enquête, à feuillets non-mobiles, coté et paraphé par le Commissaire-Enquêteur, seront déposés en mairie de Vidauban pendant toute la durée de l’enquête publique aux jours et heures habituels d’ouverture (du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h).

Les informations et pièces relatives à l’enquête publique sont également disponibles sur le site internet de la mairie, via ce lien https://www.mairie-vidauban.fr/index.php/la-mairie-a-votre-service/demarches-en-ligne/documents-a-telecharger/urbanisme/enquetes-publiques/p-l-u-projet-revision-allegee-25-05-2021


Durant cette période, chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre déposé en mairie à cet effet ou par voie électronique à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. (à l’attention du commissaire enquêteur).

Le dossier sera également consultable sur un poste informatique en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture.

Le public pourra également adresser ses observations écrites au Commissaire-Enquêteur à l’adresse suivante :

M. Olivier Villedieu de Torcy, commissaire enquêteur
Enquête publique révision allégée du PLU
Mairie de Vidauban
Hôtel de Ville
Place Georges Clemenceau
83550 Vidauban

La mise à disposition du dossier d’enquête publique et les permanences du commissaire-enquêteur se feront en mairie dans une salle qui fera l’objet d’une régulière désinfection. L’ensemble des consignes et des dispositifs de protection sanitaire définis au sein de la mairie devront être respectés (port du masque, distanciation, etc...). Du gel hydroalcoolique sera tenu à disposition du public.

Le Commissaire Enquêteur recevra le public en mairie de Vidauban aux jours et heures suivants :

  • le lundi 13 septembre 2021 de 9h à 12h (début de l’enquête) ;
  • le jeudi 30 septembre 2021 de 14h à 17h ;
  • le mercredi 6 octobre 2021 de 9h à 12h ;
  • le vendredi 15 octobre 2021 de 14h à 17h (clôture de l’enquête).


Afin de permettre aux personnes potentiellement vulnérables au COVID-19 qui ne souhaiteraient pas se rendre sur les lieux d’enquête publique, il sera proposé une permanence téléphonique avec le commissaire enquêteur, le jeudi 7 octobre 2021 de 9h à 12h. Il conviendra que les personnes qui souhaitent échanger avec le commissaire de cette manière, en fassent la demande 48h à l’avance par mail, sur l’adresse mail destinée à l’enquête ou par téléphone à l’accueil de la mairie. Elles seront rappelées téléphoniquement par le commissaire enquêteur exclusivement dans le créneau indiqué.

Afin que chacun puisse en avoir connaissance, les observations portées au registre d’enquête publique ou transmises par voie postale seront régulièrement mises en ligne sur le site internet de la commune.

La révision allégée du PLU a fait l’objet d’une évaluation environnementale jointe au dossier d’enquête publique. L’avis de l’autorité compétente en matière d’environnement est intégré au dossier d’enquête publique.

À l’expiration du délai de l’enquête, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur qui disposera d’un délai d’un mois pour transmettre au maire de la commune de Vidauban le dossier avec son rapport et ses conclusions motivées.

Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera adressée au Préfet du Département du Var et au président du Tribunal Administratif de Toulon. Le public pourra consulter ce rapport et ces conclusions à la mairie de Vidauban aux jours et heures habituels d’ouverture pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

Au terme de l’enquête publique, lorsque le commissaire enquêteur aura rendu son rapport, le Conseil Municipal devra délibérer pour approuver la révision allégée du PLU, éventuellement modifiée pour tenir compte des avis des Personnes Publiques Associées et Consultées, des observations du public, et du rapport de l’enquête publique.

Le Maire,
Claude Pianetti

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Informations pratiques

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