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P.L.U. : Modification simplifiée N°2

Le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) de Vidauban a été approuvé par délibération du Conseil Municipal du 13 juin 2013.

Il a depuis lors fait l’objet :

  • d’une modification simplifiée n°1 approuvée le 30 janvier 2014,
  • d’une modification n°1 approuvée le 15 décembre 2015,
  • d’une modification n°2 approuvée le 11 décembre 2018.

Une nouvelle procédure de modification simplifiée (article L.153-45 et suivants du Code de l’Urbanisme) est aujourd’hui engagée afin :

  • de supprimer un emplacement réservé,
  • d’apporter des modifications règlementaires.

Les documents relatifs à cette modification simplifiée n°2 de février 2021 sont consultables et téléchargeables ici.

Les personnes sont invitées à poser leurs questions par mail à l'adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Le dossier de modification simplifiée fait l’objet d’une notification à la Mission Régionale de l’Autorité Environnementale (MRAE) qui apprécie au cas par cas si la modification simplifiée est soumise ou non à une évaluation environnementale. Il est également notifié aux personnes publiques associées. En l’espèce :

  • au Préfet du Var,
  • aux Présidents du Conseil Régional PACA et du Conseil Départemental du Var,
  • au Président de la Communauté d’Agglomération Dracénie Provence Verdon,
  • aux Présidents des chambres consulaires (Chambre de Commerce et d’Indus-trie, Chambre des Métiers et Chambre d’Agriculture),
  • aux communes limitrophes intéressées par la modification simplifiée.

Le dossier de modification simplifiée est tenu à disposition du public pendant une période d’un mois, dans des conditions définies par délibération du Conseil Municipal, au moins huit jours avant le début de la mise à disposition. Après la mise à disposition du public, le projet de modification simplifiée est destiné à être approuvé par délibération du Conseil Municipal. La délibération qui approuve la modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme fait l’objet des mesures de publicité et d’information suivantes :

  • affichage pendant un mois en mairie ;
  • mention de cet affichage est insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le Département ;
  • publication au recueil des actes administratifs mentionné à l’article R.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Informations pratiques

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