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Accompagnement entreprises

Coronavirus : Mesures d’accompagnement nationales et locales

Voir ou télécharger la brochure gourvernementale sur les mesures d'accompagnement des entreprises

Dans l’objectif d’endiguer la propagation de l’épidémie de Coronavirus, le gouvernement a décidé de renforcer le dispositif existant par des mesures additionnelles de distanciation sociale.

Ces mesures de lutte contre la propagation du virus apparaissent dans l’arrêté du 15 mars 2020. Les établissements relevant des catégories mentionnées dans cet arrêté ne peuvent plus accueillir de public jusqu’au 15 avril 2020 :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041723302&categorieLien=id

Conscients que les dispositions reprises ci-dessus ne couvrent pas tous les cas, nous vous invitons à consulter les FAQ du site d’information central sur le coronavirus pour de plus amples explications concernant la portée des mesures d’interdictions déjà prises ou à venir: https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

Dans ce contexte, des mesures d’accompagnement nationales et locales ont été mise en place :

Recours au chômage partiel

Pour les entreprises devant réduire ou suspendre leur activité, afin de placer leurs salariés en chômage partiel, une demande peut être sollicitée auprès de la DIRECCTE.

En cas de recours à l’activité partielle au sein d’une entreprise, les salariés touchés par une perte de salaire doivent être indemnisés par une indemnité (dispositif appelé aussi chômage partiel ou technique) versée par l’employeur. Pour bénéficier de ce dispositif et obtenir l’allocation de l’État correspondant aux heures dites chômées, l’employeur doit engager des démarches auprès de la DIRECCTE avant la mise en activité partielle de son personnel.

  • Déposez votre demande en ligne (date limite au 30 juin 2020) :  https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/
  • Toutes les informations sur le site : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23503
  • Une messagerie unique : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  • Un numéro de téléphone dédié : 04 94 09 64 46

Report des échéances sociales et fiscales

Si vous êtes travailleur indépendant :

Le réseau des Urssaf se mobilise pour accompagner les travailleurs indépendants qui rencontrent des difficultés pour déclarer ou payer leurs cotisations.

  • L’échéance mensuelle du 20 mars ne sera pas prélevée.
  • Le montant de cette échéance sera lissé sur les échéances à venir (avril à décembre).

En complément de cette mesure, vous pouvez solliciter :

  • L’octroi de délais de paiement, y compris par anticipation, il n’y aura ni majoration de retard ni pénalité,
  • Un ajustement de votre échéancier de cotisations pour tenir compte d’ores et déjà d’une baisse de revenu, en réestimant le revenu sans attendre la déclaration annuelle,
  • L’intervention de l’action sociale pour la prise en charge partielle.

Pour cela, contactez votre caisse :

Par internet sur www.secu-independants.fr

Par téléphone au 3698

Plus d’informations avec des mises à jour régulières : https://www.secu-independants.fr/cpsti/actualites/actualites-nationales/epidemie-de-coronavirus/

Reporter vos échéances sociales (URSSAF, organismes de retraite complémentaire…) : Contactez votre organisme de recouvrement pour expliquer vos difficultés etdemandez un délai pour le paiement des cotisations.

  • Consultez le site de l’URSSAF

https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/toute-lactualite-employeur/mesures-exceptionnelles-pour-les.html

  • Ou par mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  • Un numéro de téléphone dédié : 04 94 41 87 54

Accélérer le remboursement du crédit de TVA

Si vous êtes en crédit de TVA, un remboursement accéléré pourra être accordé par la

DDFIP ; l’entreprise devra spécifier la situation d’urgence auprès de son Service des

Impôts des Entreprises.

Obtenir des délais de créances fiscales

Pour l’impôt sur les sociétés et la cotisation foncière des entreprises (CFE)

Si votre entreprise est confrontée à des difficultés de paiement temporaires liées aux coronavirus, vous pouvez solliciter auprès du comptable public un plan de règlement afin d’étaler le paiement de votre dette fiscale. Attention ! Ces délais de créance ne tiennent pas compte du remboursement de TVA et du prélèvement à la source.

  • Pour gérer les versements

www.impots.gouv.fr

Dans votre espace professionnel (ou espace particulier pour les entreprises individuelles), cliquez sur « Gérer mes acomptes » pour accéder à un formulaire de demande en ligne.

Pour faire face à de grandes difficultés financières

Pour les entreprises fortement impactées, la Commission des Chefs de Services Financiers (CCSF) peut accorder aux entreprises qui rencontrent des difficultés financières des délais de paiement pour s’acquitter de leurs dettes fiscales et sociales (part patronale) en toute confidentialité.

Contact pour formuler votre demande :

  • Par messagerie auprès de votre service des impôts des entreprises :

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

www.impots.gouv.fr

  • Consultez le site de la DGFIP (lien direct)

https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel/ccsf-et-codeficiri

  • Vos interlocuteurs varois au sein du service des impôts des entreprises Centre des Finances Publiques du Var :

Madame Pascale Severac : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Madame Christine Moign : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Plan de soutien de la région Sud

La Région Sud met en place un plan de soutien en faveur des entreprises régionales impactées par le Covid-19, avec notamment :

La Région débloque 18 millions pour les entreprises en difficulté :

http://www.varmatin.com/sante/coronavirus-la-region-debloque-18-millions-pour-les-entreprises-en-difficulte-482919

Région SUD Garantie

Avec le fonds de garantie régional, la Région se porte garante des prêts réalisés par les chefs d’entreprise auprès des banques. Cet outil s’adresse à toutes les PME et garantit à hauteur de 80% des prêts bancaires de 1000 à 1,8 M d’€.

Pour bénéficier de Sud Garantie, il s’agira d’en parler à votre banque qui constituera votre dossier et le transmettra à BPI France, en charge d’instruire votre dossier.

Pour plus d’informations :

https://www.maregionsud.fr/aides-et-appels-a-projets/detail/garantie-region-sud

Portail des entreprises

Un seul N° vert de 8 h à 18 h : 0 805 805 145.

Gestion de conflit avec des clients ou des fournisseurs

La Médiation des entreprises propose un service de médiation gratuit. Un médiateur prend contact avec le saisissant dans les 7 jours afin de définir avec lui un schéma d’action confidentiel ; le secret des affaires est préservé, la notoriété des entreprises également.

Tout différend lié à l’exécution d’un contrat de droit privé, y compris tacite, ou d’une commande publique, peut faire l’objet d’une saisine du médiateur (ex : retard de paiement, services ou marchandises non conformes…).

Contactez le médiateur des entreprises

https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises

Retrouvez la Médiation du crédit : Sa mission est de ne laisser aucune entreprise seule face à ses difficultés de financement, grâce à un dispositif au plus près des entreprises qui apporte un service gratuit et agit en totale confidentialité. Créée au plus fort de la crise financière, la Médiation du crédit est un dispositif public qui vient en aide depuis 2008 à toute entreprise dont les associations, qui rencontre des difficultés avec un ou plusieurs établissements financiers : saisir le médiateur du crédit.

Retrouvez le médiateur des entreprises qui propose un service gratuit, neutre et confidentiel qui vient en aide à toute entreprise, association, organisation publique ou privée qui rencontre des difficultés avec une autre entreprise ou collectivité publique.

Mesures étendues aux associations

Le Gouvernement a annoncé les mesures suivantes :

– Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts),
– Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes,
– Un soutien de l’État et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires,
– La mobilisation de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les associations
pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie,
– Le maintien de l’emploi dans les associations par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé,
– L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises
– La reconnaissance par l’État du Coronavirus comme un cas de force majeure pour ses marchés publics.

En conséquence, pour tous les marchés publics d’État, les pénalités de retard ne seront pas appliquées.

Le référent de la DIRECCTE Occitanie est joignable au 04 86 67 32 86 ou par mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

plus d’infos :

https://www.associations.gouv.fr/les-aides-et-appuis-exceptionnels-aux-entreprises-accessibles-aux-associations-employeuses-et-a-leurs-salaries.html

Contacts utiles

CDA DU VAR (Chambre d’Agriculture)

04 94 99 75 21 / Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

CCI DU VAR (Chambre de Commerce et d’Industrie)

Entrepreneurs, dirigeants, commerçants…plus que jamais à vos côtés…
Toutes les infos :

https://www.var.cci.fr/content/covid-19-des-mesures-exceptionnelles

04 94 22 81 10/ Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

CMAR PACA (Chambre de Métiers et d’Artisanat)

04 94 61 99 12 / Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

ETAT/REGION/IMPOTS/AUTRES ORGANISMES (NUMÉROS DÉDIÉS) :

DIRECCTE : 04 86 67 32 86 / Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

UD du VAR : 04 94 09 64 46 / Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

DGFIP : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

REGION SUD : N°vert : 0805 805 145

URSSAF : 04 94 41 87 54 / Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

RSI : 3698

UPV : www.upv.org

BPIFRANCE : N° vert : 0 969 370 240

Le référent unique des CCI et CMA :
CCI France : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. / 01 44 45 38 62
CMA France : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. / 01 44 43 43 85

Dracénie Provence Verdon agglomération :

Dans le cadre de sa direction du développement économique, votre agglomération met en place une cellule d’urgence et de veille, que vous pouvez contacter autant que de besoin :

Frédéric RANNOU / Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. / 06 75 21 98 84

Christine ROUVIER / Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. / 06 26 49 47 49

Un système complémentaire de soutien à l’activité économique locale pourra être étudié dans les semaines à venir par les élus de la nouvelle mandature communautaire.

 

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