RDV - ÉTAT CIVIL

RDV

Vous souhaitez renouveler votre carte nationale d'identité ou votre passeport, il vous faut prendre rendez-vous

Attention :

• La présence de la personne dont le titre est renouvelé est indispensable le jour du RDV.

• Si votre carte d’identité actuelle a été délivrée après le 01/01/2004 ET que vous étiez majeur au moment de la délivrance, celle-ci EST VALABLE 5 ANS DE PLUS sur le territoire français et dans certains pays de l’Union européenne

  , voir la liste en cliquant sur ce lien : https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-citoyens/documents-officiels-a-l-etranger/article/extension-de-la-duree-de-validite-de-la-carte-nationale-d-identite

  Si vous êtes tout de même amené à la renouveler pour voyager dans les pays ne reconnaissant pas cette prolongation, votre demande ne sera acceptée par la Préfecture qu’à condition de fournir, au moment du RDV, un justificatif de voyage (billet de transport, réservation d’hôtel, attestation de voyage de l’employeur ou d’une association).

Prendre un rendez-vous

1/ Afin de préparer votre rendez-vous, merci d’effectuer une pré-demande sur le site :
https://passeport.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne et d’imprimer ou enregistrer le récapitulatif de la pré-demande qui est joint au mail de confirmation (ou de noter le numéro de pré-demande indiqué dans le mail ou sur le récapitulatif de pré-demande).

En cas d’impossibilité d’effectuer cette pré-demande,
il vous sera demandé de remplir un formulaire lors de votre rendez-vous.

2/ Le jour du rendez-vous, merci de bien vouloir vous munir :

• des dates et lieux de naissance des parents du demandeur du titre,
• du récapitulatif de pré-demande ou de son numéro si la pré-demande a été réalisée,
• de 2 photos d’identité, non prédécoupées, récentes (de moins de 6 mois) et conformes : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10619,
• des originaux de pièces justificatives en fonction du type de demande et de votre situation : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19810
  Votre justificatif de domicile doit faire partie de la liste ci-après : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14807,

NB: Si vous devez produire un acte de naissance, votre commune de naissance a peut-être dématérialisé la démarche (vérifiez ici : https://ants.gouv.fr/Les-solutions/COMEDEC/Villes-adherentes-a-la-dematerialisation). Si tel est le cas, la délivrance de l’acte n’est pas nécessaire, à défaut, merci de contacter votre commune de naissance qui vous le délivrera.

Concernant les demandes de passeports, un timbre fiscal électronique est exigé. Vous avez la possibilité de l’acheter au moment de la pré-demande en ligne, ou sur le site https://timbres.impots.gouv.fr ou encore chez un buraliste agréé.

Attention, nous vous invitons à présenter un dossier complet et conforme,
à défaut, votre demande ne pourra être instruite.

Service état civil

Accueil : rez-de-chaussée de l’Hôtel de Ville, place Georges Clemenceau.
Tél. : 04 94 99 26 43 - Fax : 04 94 99 99 04
Mél. : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Horaires d’ouverture au public : du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h.
Permanences : tous les 1^ers samedis de chaque mois de 8 h 30 à 12 h ; tous les mardis soirs de 17 h à 18 h 30.

Le service de l’état civil effectue avec vous les démarches administratives concernant la naissance, le mariage, le décès, ainsi que de nombreux documents relatifs à l’identité :

Identité :

• Carte nationale d’identité biométrique (uniquement sur rendez-vous, du lundi au vendredi). Plus d'informations ici.
• Passeport biométrique (uniquement sur rendez-vous, du lundi au vendredi). Plus d'informations ici.
• Permis de conduire (duplicata) ; permis international ; échange de permis étranger ; documents pour visite médicale
• Déclaration de perte de pièce(s) d’identité (sauf permis de conduire : à la Sous-Préfecture de Draguignan).
• Certificat de vie.

Timbre fiscal électronique : Concernant les passeports, vous pouvez désormais acheter en ligne votre timbre fiscal en version électronique via timbres.impots.gouv.fr. Toutes les informations sont disponibles ici.

Autres documents :

• Naissance, baptême républicain, mariage, décès, reconnaissance anticipée, déclaration de changement de nom ou de prénom, PACS.
• Livret de famille.
• Certificat de vie commune.
• Recensement militaire.
• Déclaration de récolte et de stock de vin.
• Cimetière (vente d'emplacements au cimetière et au columbarium, renouvellement des concessions temporaires, etc.) : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  
  

  Attention : les dossiers de carte grise et de permis de conduire ne sont pas pris en charge : pour ceux-ci, vous devez prendre rendez-vous en sous-préfecture via www.var.gouv.fr.

Pour les étrangers :

• Titres de séjour.
• Titres de séjour pour mineur : Titre d'Identité Républicain (T.I.R.) et Document de Circulation pour Étranger Mineur (D.C.E.M.).
• Déclaration de nationalité.
• Attestation d’accueil.
• Avis sur le regroupement familial.

• Informations sur les actes d'état civil