Guide des droits et des démarches administratives
Accueil associationsAssociations spécifiques et fondationsAssociations reconnues d'utilité publique et fondations
Associations reconnues d'utilité publique et fondations
Les fondations et les fonds de dotation sont des structures créées par un ou plusieurs donateurs qui mettent en commun un capital pour accomplir une œuvre d'intérêt général. Ils se distinguent par le montant minimum de la dotation initiale exigée pour les créer. Il existe différents types de fondations selon le but qu’elles poursuivent. Les associations et fondations reconnues d'utilité publique et les fonds de dotation peuvent recevoir des donations et des legs.
Rubriques
- Associations reconnues d'utilité publique et fondations
Voir aussi
- Associations sous régime légal spécial [Associations spécifiques et fondations]
- Associations reconnues représentatives [Associations spécifiques et fondations]
Question ? Réponse !
Services en ligne et formulaires
- Création d'un fonds de dotationDirection de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
- Démarche concernant le fonds de pérennité (modification, dissolution)Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
- Publication des comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotationDirection de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
- Consulter les annonces des associations et fondationsDirection de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
- Fondation abritéeCentre français des fonds et fondations
Modifié le 04/10/2021
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
