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Guide des droits et des démarches administratives

Qui peut assister aux réunions du conseil syndical d'une copropriété ?
Question-réponse

Seuls les membres du conseil syndical assistent aux réunions. En dehors de ses membres, le conseil syndical peut autoriser un copropriétaire à assister à une réunion en tant qu'invité. Le règlement de copropriété peut toutefois fixer des règles différentes.

La présence d'un copropriétaire peut se justifier notamment pour les besoins des compétences d'un copropriétaire (par exemple, compétences juridiques).

Le copropriétaire peut en faire la demande par tous moyens (courrier, appel téléphonique...).

À noter
un professionnel, à qui le conseil syndical a demandé un avis technique, peut aussi être invité à assister à une réunion du conseil syndical.

Où s'adresser ?

  • Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil)
Modifié le 13/03/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr

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Informations pratiques

Agenda des manifestations

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vendredi 29 Mar 2024
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